J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02796

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0220252S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, l'article 1er de la décision du 21 août 2000 est ainsi rédigé : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au GIE IRM de Saint-Denis, en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de l'hôpital Delafontaine, 2, rue Delafontaine, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil General Electric, de type Sigma, de 1,5 tesla installé en 1990. »